1. Parties et acceptation
Le Concédant est Logiciels deepheap, une entreprise établie dans la province de Québec, Canada. Le Titulaire est la personne physique ou morale qui installe, exécute ou demande une Clé de licence pour le Logiciel. Si vous acceptez le présent Contrat au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de la lier, et « vous » désigne cette organisation.
2. Définitions
- « Logiciel » : le logiciel deepheap sous forme de code objet, y compris son interface en ligne de commande, son serveur Model Context Protocol (MCP) et toute mise à jour que le Concédant vous fournit en vertu du présent Contrat.
- « Documentation » : la documentation utilisateur que le Concédant rend disponible pour le Logiciel.
- « Clé de licence » : le fichier de licence signé qui autorise l'utilisation du Logiciel et en consigne la portée et l'échéance.
- « Utilisateur désigné » : l'unique personne physique à qui une Clé de licence est délivrée ou, pour une organisation, l'unique personne nommément désignée autorisée à utiliser le Logiciel en vertu de cette Clé de licence.
- « Période d'évaluation » : la période pendant laquelle le Logiciel est concédé à des fins d'évaluation au moyen d'une Clé de licence d'essai.
3. Concession de licence
Sous réserve du respect du présent Contrat et de la validité d'une Clé de licence, le Concédant vous accorde une licence non exclusive, incessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, limitée à un seul Utilisateur désigné par Clé de licence, pour installer et exécuter le Logiciel et utiliser la Documentation, sur tout ordinateur que l'Utilisateur désigné contrôle, pour l'usage interne propre de l'Utilisateur désigné. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par le Concédant.
4. Évaluation
Si votre Clé de licence indique qu'il s'agit d'une licence d'évaluation ou d'essai (par exemple un essai de 30 jours), votre utilisation du Logiciel se limite à en évaluer l'adéquation en vue d'un achat. L'utilisation à des fins d'évaluation est fournie gratuitement, « telle quelle », sans aucune garantie et sans aucun engagement de soutien ou de maintenance, et ne doit pas être utilisée en production. La Période d'évaluation prend fin à l'échéance consignée dans la Clé de licence, après quoi vous devez obtenir une Clé de licence payante pour continuer à utiliser le Logiciel.
5. Restrictions
Sauf dans la mesure où le droit impératif applicable le permet expressément malgré le présent Contrat, vous ne pouvez pas :
- copier le Logiciel, sauf pour en faire une seule copie de sauvegarde à des fins d'archivage;
- distribuer, publier, louer, prêter, vendre, accorder en sous-licence, céder ou autrement mettre le Logiciel ou une Clé de licence à la disposition d'un tiers;
- modifier, adapter ou traduire le Logiciel, ou en créer des œuvres dérivées;
- faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou autrement tenter d'en obtenir le code source;
- désactiver, contourner, neutraliser ou altérer tout mécanisme de vérification, d'échéance ou d'application de la Clé de licence intégré au Logiciel, ou tenter de le faire, ou utiliser le Logiciel sans Clé de licence valide;
- supprimer, masquer ou modifier toute mention, étiquette ou marque de propriété figurant sur ou dans le Logiciel ou la Documentation; ou
- utiliser le Logiciel dans l'exploitation d'une activité à haut risque dont la défaillance du Logiciel pourrait entraîner la mort, des blessures ou des dommages physiques ou environnementaux graves, y compris l'exploitation d'aéronefs, d'installations nucléaires, de systèmes de maintien de la vie ou d'autres systèmes critiques pour la sécurité.
6. Composants tiers
Le Logiciel comprend des composants tiers à code source ouvert qui sont concédés sous leurs propres conditions. Ces composants et leurs licences sont énumérés dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES.txt inclus avec le Logiciel. Votre utilisation de chacun de ces composants est régie par sa licence respective, et rien dans le présent Contrat ne limite les droits que vous confèrent ces licences à code source ouvert ni n'accorde de droits au-delà de ceux-ci.
7. Propriété intellectuelle
Le Logiciel et la Documentation, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, sont et demeurent la propriété exclusive du Concédant et de ses concédants. Le présent Contrat vous accorde une licence d'utilisation du Logiciel; il ne transfère aucun droit de propriété. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.
8. Durée et résiliation
Le présent Contrat prend effet lorsque vous installez, exécutez ou demandez pour la première fois une Clé de licence pour le Logiciel, et se poursuit jusqu'à l'échéance de votre Clé de licence ou jusqu'à sa résiliation. Le Concédant peut résilier le présent Contrat si vous commettez un manquement important auquel, s'il peut être corrigé, vous ne remédiez pas dans les trente (30) jours suivant un avis écrit. À l'échéance ou à la résiliation, votre licence prend fin et vous devez cesser d'utiliser et supprimer ou désinstaller toutes les copies du Logiciel en votre possession ou sous votre contrôle. Les articles 5, 7, 9, 10, 12, 13 et 15, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, devrait survivre, survivent à la résiliation.
9. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Logiciel et la Documentation sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ni sans erreur. Rien dans le présent article n'exclut ni ne limite une garantie légale ou un autre droit que le droit impératif applicable, y compris le Code civil du Québec et, lorsqu'elle s'applique, la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ne permet pas d'exclure ou de limiter.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable :
- le Concédant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, découlant du Logiciel ou du présent Contrat ou s'y rapportant; et
- la responsabilité totale et globale du Concédant découlant du Logiciel ou du présent Contrat, ou s'y rapportant, n'excédera pas les sommes que vous avez payées pour le Logiciel au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
Rien dans le présent Contrat n'exclut ni ne limite la responsabilité du Concédant pour : a) le préjudice causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde, au sens de l'article 1474 du Code civil du Québec; b) le préjudice corporel ou moral; ou c) toute autre responsabilité que le droit impératif applicable ne permet pas d'exclure ou de limiter. Comme l'utilisation à des fins d'évaluation est fournie gratuitement, la somme prévue au paragraphe 2 ci-dessus peut être nulle pour les Titulaires en évaluation; les réserves prévues au présent paragraphe s'appliquent néanmoins.
11. Protection des renseignements personnels
Le Logiciel s'exécute localement et ne recueille ni ne transmet aucune donnée de télémétrie ou d'utilisation. Pour obtenir une Clé de licence d'essai, vous pouvez soumettre votre adresse de courriel au moyen du site Web du Concédant; cette adresse sert à délivrer, à livrer et à soutenir votre licence, à protéger le service de licences contre les abus et à établir des statistiques agrégées sur le service, et est traitée conformément au droit applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). L'avis de confidentialité du Concédant, accessible à https://deepheap.io/privacy/fr, décrit les renseignements personnels recueillis par le site Web de licences, leur durée de conservation et la façon d'en demander l'accès, la rectification ou la suppression.
12. Droit applicable et compétence
Le présent Contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec. Le présent article ne prive pas un Titulaire qui est un consommateur ou un adhérent de la protection des règles impératives du ressort où il réside, y compris, pour un Titulaire au Québec, la Loi sur la protection du consommateur et la Charte de la langue française.
13. Langue
Le présent Contrat est publié en français et en anglais. Le Concédant remet la version française à chaque Titulaire et la rend disponible à l'adresse https://deepheap.io/eula/fr. Pour un adhérent résidant au Québec ou contractant depuis le Québec, la version française est la version qui lie les parties et prévaut en cas de divergence entre les deux versions. Pour tout autre Titulaire, la version anglaise est la version qui lie les parties. Rien dans le présent article ne limite un droit prévu par la Charte de la langue française ou par un autre droit impératif applicable.
14. Avis et coordonnées
Les avis au Concédant, ainsi que toute question relative au présent Contrat, peuvent être transmis à support@deepheap.io.
15. Dispositions générales
Le présent Contrat constitue l'entente intégrale entre vous et le Concédant relativement au Logiciel et remplace toute entente antérieure à ce sujet. Si une disposition est jugée inexécutable, elle sera limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeurent en vigueur. Le défaut de faire respecter une disposition n'en constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Concédant; le Concédant peut le céder dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une vente d'actifs. Les titres ne servent qu'à la commodité. Lorsqu'une disposition entre en conflit avec le droit impératif applicable, ce droit prévaut dans la mesure minimale du conflit et le reste du présent Contrat demeure en vigueur.